Politique relative au DMCA
Avant tout dépôt — veuillez d’abord nous contacter
Chez Josephine Claire Jewels, nous prenons la propriété intellectuelle au sérieux et souhaitons résoudre rapidement et de bonne foi toute préoccupation. Si vous pensez qu’un contenu de notre boutique porte atteinte à vos droits, veuillez d’abord nous écrire à support@josephine-claire.com en nous fournissant les détails. Dans la plupart des cas, nous pouvons examiner la situation et, le cas échéant, supprimer ou corriger le contenu dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés — sans notification juridique officielle. Nous vous sommes sincèrement reconnaissants de nous donner l’occasion de remédier à la situation avant le dépôt d’une plainte officielle.
Politique relative au DMCA / droit d’auteur
Josephine Claire Jewels (« nous », « notre », « nos ») respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et se conforme au Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. § 512 (« DMCA »). La présente politique explique comment signaler une violation présumée du droit d’auteur sur josephine-claire.com et comment nous traitons ces signalements.
Dépôt d’une notification de violation présumée
Si le fait de nous contacter au préalable ne permet pas de résoudre le problème, vous pouvez envoyer une notification écrite officielle au contact désigné ci-dessous. Pour être recevable, votre notification doit comprendre tous les éléments suivants :
- La désignation de l’œuvre ou des œuvres protégées par le droit d’auteur dont vous affirmez qu’elles ont été contrefaites.
- La désignation du contenu dont vous affirmez qu’il porte atteinte à vos droits, y compris l’URL ou les URL précises où il apparaît sur notre boutique, afin que nous puissions le localiser.
- Vos nom et prénom complets, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son représentant ou la loi.
- Une déclaration faite sous peine de parjure attestant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom de celui-ci.
- Tout document attestant que vous êtes titulaire des droits revendiqués ou habilité à les exercer (par exemple, un numéro d’enregistrement ou des liens vers l’œuvre originale).
- Votre signature manuscrite ou électronique.
Fausse déclaration
En vertu du 17 U.S.C. § 512(f), toute personne qui déclare sciemment et de manière substantielle qu’un contenu porte atteinte à des droits peut être tenue responsable des dommages, y compris des frais et honoraires d’avocat. Veuillez vous assurer que vous êtes le titulaire des droits — ou que vous êtes autorisé à agir en son nom — avant de soumettre une notification.
Notification de contestation
Si vous pensez que votre contenu a été supprimé ou désactivé par erreur ou à la suite d’une mauvaise identification, vous pouvez nous envoyer une notification de contestation au contact indiqué ci-dessous, comprenant : (a) votre signature manuscrite ou électronique ; (b) l’identification du contenu ainsi que l’emplacement où il apparaissait avant sa suppression ; (c) une déclaration faite sous peine de parjure attestant que vous estimez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé en raison d’une erreur ou d’une mauvaise identification ; et (d) vos nom, adresse et numéro de téléphone, accompagnés d’une déclaration par laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de votre district judiciaire (ou, si vous êtes situé en dehors des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel nous pouvons être assignés). Si nous recevons une notification de contestation valide et que le plaignant initial n’engage pas d’action en justice dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés, nous pouvons rétablir le contenu supprimé.
Contrevenants récidivistes
Dans les circonstances appropriées et à notre discrétion, nous pouvons limiter l’accès des utilisateurs qui commettent des violations répétées ou résilier leurs comptes.
Contact désigné
Les notifications relatives au droit d’auteur / DMCA et les notifications de contestation concernant Josephine Claire Jewels doivent être envoyées à :
E-mail : support@josephine-claire.com
Dernière mise à jour : juillet 2026.